Conditions générales d’utilisation (CGU)
Les présentes CGU encadrent l’utilisation de la plateforme Mabati par les comptes marchands (hors conditions spécifiques négociées par écrit). Document type à valider juridiquement et à compléter (identité société, territoire, juridiction compétente, durée d’engagement, résiliation).
Objet
Mabati est une solution logicielle en ligne permettant la création de catalogues produits, la gestion de commandes et d’outils marketing. L’accès au service est subordonné à la création d’un compte et, le cas échéant, à la souscription d’un abonnement.
Compte et sécurité
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous ou vos utilisateurs autorisés.
Contenus et responsabilité du marchand
Vous restez seul responsable des contenus publiés (textes, images, prix, disponibilités) sur votre vitrine et de votre conformité au droit applicable (consommation, propriété intellectuelle, données personnelles de vos clients, etc.). Mabati peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU sur notification ou de sa propre initiative si la loi l’exige.
Disponibilité et évolution du service
Mabati s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service. Des interruptions (maintenance, mise à jour, cas de force majeure) peuvent survenir. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les changements substantiels peuvent être notifiés par les canaux habituels (e-mail, interface).
Propriété intellectuelle
La plateforme, ses marques et ses éléments logiciels restent la propriété de Mabati ou de ses concédants. Vous conservez vos contenus ; vous accordez à Mabati une licence limitée pour les héberger, les afficher et les traiter aux fins strictement nécessaires à la fourniture du service.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité de Mabati ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou le manque à gagner. Le plafond de responsabilité éventuel doit être fixé dans le contrat ou les CGV commerciales signées avec le client professionnel.
Résiliation
La résiliation et ses effets (accès, export, conservation des données) sont définis dans les conditions d’abonnement / contrat commercial. À défaut, précisez ici les modalités (préavis, fin de période de facturation, etc.).
Droit applicable et litiges
Indiquez la loi applicable et le tribunal compétent ou une clause de médiation conformément à votre stratégie juridique.